Rejoignez-nous

pour favoriser les contacts directs entre la Suisse et la Sardaigne, en particulier pour promouvoir les échanges économiques, scientifiques et culturels entre les deux peuples.

 

Découvrez nos statuts ici

Statuts

Vous trouverez les statuts de notre association en pdf dans ce document.

Acte constitutif de l’Association

Société Suisse – Sardaigne « Canton Maritime »

Dans le cadre de l’initiative promue par Andrea Caruso et Enrico Napoleone, membres fondateurs de l’Association sarde « Sardegna Canton Marittimo », ayant comme objectif le développement des relations entre la Suisse et l’Ile de Sardaigne, dans le but d'établir entre la Suisse, d'une part, et la Sardaigne, de l'autre, des liens privilégiés, durables et pluridisciplinaires, les soussignés

Jacques Perrin, Daniel Trolliet, Sebastiano Floris, Stefano Fabbro et Antonello Vittorio Meloni

déclarent constituer une association étroitement liée avec l’association sarde « Canton Marittimo » sous la dénomination de

Société Suisse – Sardaigne « Canton Maritime »

dont les statuts sont arrêtés comme suit : 

STATUTS

I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET BUT

1) Dénomination

Sous la dénomination « Société Suisse – Sardaigne Canton Maritime », il est constituée une Association sise en Suisse régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2) Siège

Le siège de l’Association est à 1007 Lausanne, Av de la Harpe 49 c/o FLD Floris Litta Di Pietto Fabbro & Partners.

Le Comité de l’Association peut transférer en tout temps le siège de l’Association dans les limites du territoire suisse.

3) Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

4) But

L’association a pour but de favoriser les contacts directs entre la Suisse et la Sardaigne, renforcer la confiance mutuelle et promouvoir les échanges économiques, scientifiques et culturels entre les deux peuples.

Rentrent notamment dans ses activités :

  1. développer des liens d'amitié entre les deux peuples, les autorités, les institutions de la Suisse et de la Sardaigne;
  2. promouvoir :
  3. les échanges économiques, industriels, scientifiques, techniques, scolaires, culturels et sportifs.
  4. l’étude et la discussion des problèmes économiques et industriels en vue de dégager l’intérêt général de l’économie suisse et sarde ;
  5. la défense, auprès des autorités et administrations publiques compétentes, de toute initiative économique, scientifique et culturelle d’utilité privée et/ou publique.
  6. la collaboration avec toutes les institutions, instances et  autorités suisses - fédérales, cantonales et communales et les autorités sardes -régionales et communales-  afin d’étudier et trouver des solutions touchant des problèmes économiques, scientifiques, culturels,  cas échéant élaborer des traités, lois et règlement y relatifs.
  7. les services aux membres, sous forme d’information, conseil et assistance, dans les domaines économiques, commerciaux, juridiques et de formation.
  8. le développement des relations avec les groupements économiques, scientifiques et culturels en Suisse, en Sardaigne et à l’étranger.
  9. la mise en relation des différents partenaires commerciaux, scientifiques et culturels et la recherche de synergies et développements
  10. favoriser l’organisation de procédures arbitrales et notamment la nomination d’arbitres en cas de contestations et litiges entre des entreprise ou entre personnes physiques de Suisse ou de Sardaigne.
  11. organiser des assemblées, conférences, et séminaires à caractère économique, scientifique et culturels conformes aux buts visés.     

II. OBJECTIFS ET INTERETS COMMUNS AVEC L’ASSOCIATION SARDE «SARDEGNA CANTON MARITTIMO»

5.  Objectifs communs

Tout objectif et activité d’intérêt commun entre la Société Suisse – Sardaigne « Canton Maritime » et l’association sarde « Sardegna Canton Marittimo » seront examinés par les deux comités et mis en oeuvre par l’intermédiaire d’un/d’une délégué/déléguée ou commission ad hoc.

En cas de désaccord, l’objectif commun est considéré comme abandonné.

6.    Promotion et échanges économiques

Pour les activités concernant la promotion des échanges économiques, industriels, scientifiques, techniques, culturels, scolaires et sportifs chaque comité s’engage à identifier et sensibiliser dans son propre territoire les catégories respectives.

III. LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

7. Composition

L’Association est composée de:

  1. de membres individuels ;
  2. de membres collectifs (personnes morales, institutions et collectivités);
  3. de membres d’honneur (personnalités qui par leur image ou leur action ont contribué de façon significative à réaliser les buts)

8. Conditions d’admission

Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit. La décision sur l’admission appartient au Comité. Ce dernier pourra refuser l’admission d’un membre, sans indication de motif. Toute adhésion entraîne l’obligation de paiement d’une cotisation annuelle.

Les membres d’honneur sont élus par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.

9. Perte de qualité de Membre

La qualité de Membre se perd:

  1. par démission donnée, en la forme écrite, au plus tard le 30 septembre pour la fin de l’année en cours.
  2. par décès d’un membre personne physique ou liquidation ou mise en faillite d’une personne morale
  3. par décision du Comité en cas de non-paiement des cotisations dans les délais fixés
  4. par exclusion prononcée par le Comité. Un droit de recours (sans effet suspensif) à l’Assemblée générale est réservé. L’exclusion est prononcée s’il y a eu faute grave ou acte de nature à porter préjudice à l’Association

IV. FINANCES

10. Ressources

Les ressources de l’Association sont fournis par:

  1. les cotisations annuelles des personnes individuelles;
  2. les cotisations annuelles des personnes morales;
  3. les honoraires et produits de services ;
  4. les contributions spéciales, dons et legs.

Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée.

11. Exercice social

L’exercice social se termine le 31 décembre de chaque année.

12. Comptes annuels

Le Comité doit déposer au siège de l’Association le bilan et le compte de profits et pertes établis conformément à la loi de même que le rapport des contrôleurs des comptes ou de l’Organe de révision, au moins 20 jours avant l’Assemblée générale.

13. Excédent actif

L’excèdent actif du compte de profits et pertes résultant des comptes annuels entre en totalité dans la fortune de l’Association.

V ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

14. Les organes de l’Association sont:

  1. l’Assemblée générale
  2. le Comité
  3. le Bureau du Comité
  4. Vérificateur aux comptes

Assemblée Générale

15 Assemblée Générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle est convoquée dans le premier semestre. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. 

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. 

Le Comité communique aux membres par écrit (courrier postal ou email ou fax ou tout autre moyen de communication traçable) la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. Elle comprend le rapport et les comptes annuels, le budget et tout document utile nécessitant une décision d’assemblée.

16 Compétences 

L'Assemblée générale:

  1. approuve le procès-verbal
  2. approuve les rapports et les comptes de l'exercice écoulé
  3. fixe le montant des cotisations annuelles
  4. approuve le budget annuel
  5. élit les membres du comité et le/la président(e)
  6. nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
  7. se prononce sur l'exclusion des membres
  8. décide de toute modification des statuts
  9. décide de la dissolution de l'association.

17 Président

L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association ou un membre du comité

18 Décisions

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Comité

19 Comité

L’Association est dirigée par un Comité de cinq à neuf membres élus par l’Assemblée générale. Leur mandat est de trois ans et ils sont rééligibles tout en veillant à un renouvellement régulier des membres. La durée maximale est fixée à douze ans.

20 Composition

Le Comité est composé du Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire Général. Sauf pour la fonction présidentielle,  il se constitue lui même et établit un règlement d’organisation.

Bureau du Comité

21 Délégations

Le Comité organise un Bureau du Comité et  peut déléguer certaines tâches à une/des commission/s ou à un/des membres.

Le Comité définit leurs mandats et fixe leurs compétences.

Représentation

22 Signatures sociales

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

VI VERIFICATEURS AUX COMPTES

23 Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale nomme deux vérificateurs aux comptes. Ils sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Au lieu de deux vérificateurs, elle  peut faire appel à un organe de contrôle professionnel  dont le mandat est renouvelé chaque année.

VII REVISION DES STATUTS

24 Révision des Statuts

L’Assemblée générale est seul compétente pour procéder à la révision des statuts. Le Comité peut, en tout temps, lui soumettre des propositions de révision totale ou partielle.

VIII RESPONSABILITE

25 Responsabilité à l’égard des tiers

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

IX DISSOLUTION

26 Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée spécialement dans ce but. Pour être valable, la décision de dissolution devra réunir une majorité des trois quarts des membres présents.

Actif social après dissolutions

27 Affectation du solde disponible

En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif social, après exécution de tous les engagements, devra être affecté à une institution  suisse ou sarde qui poursuit  les buts semblables.

28 Liquidateurs et modalités dissolution

L’assemblée qui aura voté la dissolution désignera les liquidateurs et fixera les modalités de la liquidation.

X ENTREE EN VIGUEUR

29 Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le 9 septembre 2015

Signé à Lausanne le 9 septembre 2015 par :

_________________________                                     ______________________

Jacques Perrin                                                               Daniel Trolliet

________________________                                       ______________________

Sebastiano Floris                                                            Stefano Fabbro

_______________________

Antonello Meloni